ASSOCIATIONS  DES RETRAITES ET ANCIENS MILITAIRES ET DE LEURS CONJOINTS

DES DEPARTEMENTS  03 - 18 - 28 - 37 - 41 - 45 - 58 - 89

LES STATUTS DE LA FEDERATION CENTRE

STATUTS

 

Article 1- Forme juridique

 

En conformité avec la loi du 1° juillet 1901, le décret du 16 août 1901 il est constitué une association,  ayant pour dénomination

 

Fédération d’Associations de Retraités Militaires, d’Anciens Militaires et de leurs conjoints de la Région Centre. (FRMC)

 

L’association est affiliée à la Confédération Nationale des Retraités Militaires et veuves de militaires de carrière (CNRM) au titre de laquelle elle adhère à l’Union Française des Retraités (UFR)

 

La durée de l’association est illimitée

 

Article 2- But de l’association:

 

La fédération observe, dans la conduite de son action, la neutralité la plus stricte aux plans philosophique, politique ou confessionnel.

Elle n’est ni une organisation à caractère politique, ni un groupement professionnel ou à caractère syndical.

 

Elle a pour buts de resserrer les liens d’amitié et de solidarité entre les membres des associations de retraités militaires, d’anciens militaires et de conjoints de militaires de la région centre qui la composent. La fédération est un organe intermédiaire entre les associations départementales et la confédération nationale des retraités militaires, des anciens militaires et de leurs conjoints (CNRM). Elle assure la défense des intérêts moraux et matériels de ses mandants, par toute intervention appropriée auprès des autorités régionales. Elle favorise et coordonne toutes actions nécessaires à l’évolution et au recrutement des associations affiliées.

 

Article 3- Siège social:

 

Son siège social est fixé : 101 rue de Bourgogne  45220 DOUCHY, il peut être transféré en tout autre lieu des départements affiliés sur simple décision du conseil d’administration.

 

Article 4- Composition :

 

Elle est constituée d’associations départementales volontaires comprises dans la zone géographique de la région centre, à savoir le Cher, l’Eure, l’Eure et Loir, l’Indre et Loire, le Loir et Cher, le Loiret, la Nièvre et l’Yonne. Les associations limitrophes et patriotiques peuvent rejoindre la Fédération.

 

Article 5- Admission :

 

Chaque association désirant faire partie de l’association doivent-être agréée par le bureau qui statue sur les demandes présentées. Chaque demande peut être soumis à l’examen du conseil d’administration, lequel en cas de refus n’a pas à faire connaître les raisons de sa décision.

 

Article 6- Radiation :

 

Une association perd sa qualité de membre de la fédération :

Par démission,

Pour non-paiement de sa contribution financière après relance,

Pour motif grave contraire aux intérêts de la fédération ou de la confédération.

 

Article 7- Conseil d’Administration :

 

Les présidents, les vice-présidentes chargées des conjoints survivants des associations membres et un délégué par association forment le conseil d’administration de la fédération. Celui-ci se réuni en congrès une fois l’an au moins. Il élit son bureau composé d’un président, d’un vice-président parmi les présidents des associations membres; d’un trésorier et d’un secrétaire choisis parmi les présidents, vice-présidentes aux conjoints survivants ou les délégués des associations, pour une durée de 3 ans. Le mandat des membres du bureau est renouvelable.

Le président représente la fédération dans tous les actes de la vie civile. Le président ou son représentant, désigné par le conseil d’administration, peut ester en justice.

 

Le conseil d’administration est seul habilité à décerner le titre de membre honoraire aux anciens dirigeants ayant rendu des services éminents, ou membre bienfaiteur pour ceux qui ont apporté une aide significative, donation ou legs.

Les membres du conseil d’administration exercent bénévolement leur fonction. Les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent-être remboursés. Une indemnité exceptionnelle de représentation peut être attribuée à certains d’entre eux dans des circonstances bien déterminées et approuvées par le conseil d’administration.

 

Article 8- Ressources :

 

Les ressources de la fédération se composent de contributions financières, de subventions, de dons et de legs. La contribution financière, par adhérent, d’une association membre est fixée par le conseil d’administration, la comptabilité est tenue à jour sur support informatique par le trésorier.

 

Article 9- Dissolution :

 

Le conseil d’administration, réunit en congrès extraordinaire, peut décider de la dissolution de la fédération. Un vote à bulletin secret doit exprimer une majorité des deux tiers pour être validé.

En cas de dissolution, le congrès désigne en son sein, deux mandataires chargé de la liquidation qui sont entre autres chargés d’informer la confédération nationale et de dresser le procès-verbal donnant acte de la dissolution.

Les fonds, passifs ou actifs, seront répartis au prorata du nombre d’adhérents représentés par chaque association membre et à jour de leurs cotisations.

 

Article 10- Règlement intérieur ;

 

Un règlement intérieur est approuvé par le congrès et précise, autant que de besoin, les attributions, le fonctionnement et les mandats des membres du conseil d’administration.

 

Article 11- Approbation :

 

Les présents statuts ont été approuvés, par le congrès fédéral du 02 avril 2011 qui s’est tenu à Nevers

 

                                                                 Fait à Nevers le 02 Avril 2011.

 

ARM 89                              ARM 28                                  ARM 58

M. Michel AUFFREY         Mme Kathy LEPORT               M. Robert BACUET

 

ARM 41                             ARM 41                                 ARM 18

Mme Mireille PILOT-PASQUET    M. Georges LÉAUTÉ       M. Patrick  CHARLÈS

Trésorière                         Trésorier adjoint                       Secrétaire

 

                ARM 18                                                    ARM 45

  M. Jean-Bernard GILBERT                           M. Abel MARTIN

            Vice-Président                                              Président