Règlement intérieur

Règlement intérieur

 

Le 02 avril 2011, les membres du congrès de la fédération des ARM du centre, conformément aux statuts ont acceptés à l’unanimité les termes du présent règlement intérieur, destiné à préciser divers points et en particulier le rôle et les charges de chacun, en se gardant le droit de le modifier en fonction de changements pouvant survenir dans la gestion des associations membres.

 

Article 1:

 

Le président dirige les travaux du conseil d’administration, ordonnance les dépenses et assure le bon fonctionnement de la fédération qu’il représente dans les actes de la vie civile. Il prend toutes décisions nécessaires au bon fonctionnement de la fédération et en rends compte aux membres du conseil d’administration. Il peut se faire représenter par le vice-président ou tout autre membre désigné par lui ou par le conseil d’administration.

Le président ou son représentant désigné par le conseil d’administration peut ester en justice.

 

Article 2:

 

Le vice-président remplace dans toutes ses attributions le président en cas d’absence ou d’impossibilité pour lui d’assurer ses responsabilités. Il peut se voir déléguer la responsabilité de tâches précises. 

 

Article 3:

 

Le trésorier est chargé de gérer les comptes de la fédération, il en est le responsable et doit rendre compte de sa gestion au congrès annuel. Il tient un registre informatique des opérations financières de la fédération. Il reçoit les cotisations des adhérents et tient à jour la liste des cotisants. Il établit les reçus de cotisations aux associations départementales membres de la fédération.

 

Article 4 :

 

Le secrétaire est chargé du domaine administratif, il rédige les convocations et les procès-verbaux des réunions. Il rend compte des différentes réunions, tient à jour les documents administratifs des réunions et assemblées. Présente le rapport moral lors de l’assemblée générale annuelle. Il envoie les articles et compte-rendu pour insertion au journal  après aval du président.

 

Article 5 :

 

Le conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de la fédération et ce dans le cadre des résolutions du congrès annuel. Il contrôle l’action des membres ayant une fonction particulière et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave suspendre un de ses membres à la majorité des voix.

 

Article 6:

 

Il peut être mis en place diverses commissions qui peuvent être animées par des membres du conseil d’administration ou par des adhérents volontaires hors C.A.

 

Le présent règlement intérieur a été approuvé, par le congrès fédéral du 02 avril 2011 qui s’est tenu à Nevers,

 

                                                                 Fait à Nevers le 02 avril 2011.

 

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